Mentions légales – CGV – Protection des données personnelles

COMPLEX INTERNATIONAL SAS
120, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Capital social 153 000.00 euros
info@complex.fr
tél : +331 40 39 10 40
RCS Paris 408 546 620
TVA Intracommunautaire
FR58408546620

Nos Conditions Générales de Vente sont indiquées sur les factures que chaque client reçoit par courrier personnel ou en mains propres avec sa marchandise dans nos entrepôts.

 

  1. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données

La société COMPLEX INTERNATIONAL SAS, filiale du groupe COMPLEX GROUP SARL au capital de 153 000 Euros, dont le siège social est situé 120, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 408 546 620 (« complex.fr », « nous ») est responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant, dans les conditions décrites au sein de la présente politique.

Complex.fr dispose d’un délégué à la protection des données ainsi que d’une cellule « Privacy » qui peut être contactée par email à l’adresse suivante : info@complex.fr ou par courrier à Cellule Privacy, 120, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

  1. Quelles sont les Données que nous collectons et à quel moment ?

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous serons susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :

— nom, prénom ;

— adresse postale ;

— adresse email ;

— adresse IP

— mot de passe ;

— historique de vos visites et de votre navigation sur le Site ;

— numéro de carte bancaire (par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, et dans les conditions exposées à l’article 8 ci-dessous).

En outre, d’autres Données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le Site. La liste des catégories de Données concernées est présentée à l’article 10 relatif aux Cookies.

Les Données ci-dessus peuvent être collectées à différents moments :

— lorsque vous naviguez sur le Site ;

— lorsque vous contactez notre service client.

  1. A quelles fins et sur quelles bases légales vos Données sont-elles utilisées ?

Vos Données sont traitées aux fins suivantes :

— lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur notre Site, dans les conditions exposées à l’article 8-2 ci-dessous.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Sous réserve des dispositions spécifiques aux numéros de carte bancaire et à la lutte contre la fraude, présentées à l’article 8 ci-après, vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :

— de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;

Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous prendrons contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.

La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

En tout état de cause, et conformément à l’article 7 ci-après, vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation.

  1. Destinataires de vos Données Personnelles

En dehors de complex.fr, vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

  • Nos prestataires, qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données qui sont :

— Notre prestataire d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos Données, et qui est localisé à Roubaix ;

— Nos prestataires en charge d’assurer la gestion et la sécurité des paiements que vous effectuez sur notre Site ;

Nous pourrons également partager tout ou partie de vos Données avec un tiers, lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable ;
  • Nous y sommes tenus en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • Nous cédons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une vente. Les opérations de cette nature peuvent légitimement impliquer la réalisation d’audits préalables par des professionnels et moyennant la mise en place de garanties et de mesures de sécurités appropriées afin d’assurer le respect de la confidentialité des données auxquelles ils accèdent. En cas de réalisation effective d’une opération de transmission ou de cession de nos actifs contenant vos Données, nous mettrons en œuvre des procédures d’information permettant de garantir l’exercice des droits dont vous disposez sur vos Données.
  1. Transfert de vos Données hors de l’Union Européenne

Il peut arriver que vos Données transitent ou soient hébergées sur des serveurs nous appartenant ou appartenant à nos partenaires. Par exemple, les Données collectées dans le cadre de notre service client sont susceptibles d’être transférées à nos prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces serveurs peuvent être situés dans le monde entier, dans des pays, dont les lois peuvent assurer un niveau de protection différent du nôtre. Toutefois, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité approprié. Nous pouvons par exemple exiger de nos sous-traitants et partenaires qu’ils mettent en œuvre toute mesure pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation applicable en matière de données personnelles.

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de complex.fr :

— Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;

— Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;

— Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un email à service clients info@complex.fr ou par courrier à l’adresse suivante : COMPLEX INTERNATIONAL, 120, av des Champs Elysées, 75008 Paris, en fournissant un justificatif d’identité et en précisant :

— Vos nom, prénom, adresse email ;

— L’objet de votre demande ;

— L’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse ;

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception par nos services de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  1. Sécurisation et confidentialité des paiements

Nous attachons une grande importance à ce que vos achats se passent dans les meilleures conditions de sécurité possible. A ce titre, vos transactions sont confidentielles, cryptées et protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et le groupe VERIFONE reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet.

Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :

Nous avons mis en place un traitement automatisé de lutte contre la fraude à la carte bancaire. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de la réalité de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (telles que : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc.) ainsi que sur l’adresse IP utilisée, sur un historique de vos commandes et transactions, sur les caractéristiques de la commande concernée et enfin sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Ces documents ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications et ne sont pas transmis à des tiers. Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, nous annulerons la commande mais ne bloquerons pas votre compte. Vous serez informé de ce qui précède par email.

Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 ci-avant.

Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires sur nos serveurs. Vous devrez donc à chaque commande les rentrer dans les champs prévus à cet effet lors de l’achat de votre commande.

  1. Réseaux sociaux

Vous ne pouvez pas vous connecter à notre Site via l’authentification Facebook, Twitter, ni via aucun autre réseau social.

  1. Cookies

Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, ou de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou encore d’une application mobile, et ce quel que soit le type de Terminal utilisé.

Vous pouvez à tout moment gérer les modalités de dépôt et d’utilisation des Données collectées par l’intermédiaire des Cookies.

Comment gérer l’utilisation des Cookies via votre navigateur ?

Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Quelques exemples :

Dans le menu Internet Explorer, allez dans « Options internet » ;

Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Avancé » ;

Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ;

Puis sélectionner : « Accepter » pour les cookies internes, et « Refuser » les cookies tierce partie ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences » ;

Aller sur l’onglet « Sécurité » ;

Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ».

Dans le menu Chrome, sélectionner « Paramètres » ;

Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ;

Se rendre dans le paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ;

Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données du site tiers » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet « Paramètres » ;

Sélectionner le tableau « Vie privée » ;

Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ;

Sur la barre déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionner « Jamais » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

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